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Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des as · Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des as Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.