Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement génér Art. 39
Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12
Détermination du montant de la subvention
Le conseil d'administration fixe les modalités de calcul du montant de la subvention.