Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondér · Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code

Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondér Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :

1° Un volet « proximité » ;

2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :

- un sous-volet « neurologie » ;

- un sous-volet « locomoteur » ;

- un sous-volet « métabolique - digestif » ;

- un sous-volet « cardio-respiratoire » ;

- un sous-volet « autres ».

II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondér Art. 1