Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondér Art. 2
Annexe
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET D'ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION ET LEUR PONDÉRATION MENTIONNÉES AU A DU 1O DE L'ARTICLE R. 162-34-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Volet
Sous-volet
Caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population
Pondération
Proximité
Part d'habitants âgés de 75 ans et plus au sein de la population de la région
1,74
Nombre d'infirmiers diplômés d'Etat par habitant de la région
1,3
Nombre de séjours d'hospitalisation complète en établissement exerçant l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique par habitant de la région
1,05
Nombre de places en services de soins infirmiers à domicile par habitant de la région
0,4
Recours infra-régionaux
Neurologie
Nombre d'habitants de la région victimes d'accidents vasculaires cérébraux aigus
0,296
Nombre d'habitants de la région atteints de lésions médullaires
0,189
Nombre d'habitants de la région atteints de sclérose en plaques, de maladie de Parkinson ou de myopathies ou myasthénies
0,092
Nombre d'habitants de la région victimes de séquelles d'accidents vasculaires cérébraux ou atteints d'autres affections neurologiques
0,008
Locomoteur
Nombre de patients pris en charge en hospitalisation complète en établissement titulaire d'une autorisation de médecine, chirurgie, obstétrique pour les groupes homogènes de malades 08C241 ou avec acte de la classification commune des actes médicaux de ligamentoplastie ou avec diagnostic principal de fracture de genou
0,091
Cardio-respiratoire
Nombre d'habitants de la région atteints de syndromes coronaires aigus
0,701
Nombre d'habitants de la région atteints de cancer bronchopulmonaire actif
0,114
Nombre d'habitants de la région atteints de maladies valvulaires
0,053
Nombre d'habitants de la région atteints de maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose)
0,01
Métabolique-digestif
Nombre de patients pris en charge en hospitalisation complète en établissement de santé titulaire de l'autorisation de médecine, chirurgie, obstétrique avec un diagnostic principal, relié ou associé d'obésité
0,111
Nombre d'habitants de la région atteints de maladies du foie ou du pancréas (hors mucoviscidose)
0,006
Nombre d'habitants de la région atteints de diabètes
0,003
Autres
Nombre de patients atteints de troubles addictifs
0,0536
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-12-01