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Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 p · Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.