Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 Art. 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.