Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 · Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.