Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de · Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)

Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.