Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixa · Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.