Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 Art. 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.