Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 · Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.