Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de Art. 2
Annexe
ANNEXE III
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
A l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2308745A), les communes suivantes sont supprimées.
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-sous-Amance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Trieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/032022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vého
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/02/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/07/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/07/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/071/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pettoncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/071/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Rentgen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Elles sont remplacées par :
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-sous-Amance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Trieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vého
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pettoncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Rentgen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.