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FR · Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'

Arrêté du 2 mai 2023 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2023

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2