Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du d · Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.