Décret n° 2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du d · Décret n° 2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets

Décret n° 2023-460 du 13 juin 2023 portant modification du d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.