Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 · Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt