Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglement · Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 1er juin 2023 modifiant les dispositions réglement Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt