Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 201 · Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.