Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 p · Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.