Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques Art. 4

Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au 4° de l'article 3 qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.