Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 201 · Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.