Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 201 Art. 7
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.