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Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 f · Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.