Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixa · Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.