Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en s · Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en s Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023. Inhalt Art. 2 · Nächste →