Arrêté du 25 mai 2023 portant création d'un traitement autom Art. 2

Le traitement ONDE a pour finalités :

1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;

2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;

3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;

4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).