Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles · Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE DEMANDE

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Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles Art. 1
Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles Art. 4