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Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demand · Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive

Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demand Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demand Art. 6