Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement Art. 2

Les échelons provisoires mentionnés à l'article 17 du décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 susvisé ont l'échelonnement indiciaire suivant :

Echelons provisoires de la grille des emplois accessibles

par la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5

Indices bruts

2

1598

1

1545

Echelon provisoire du grade de président

Indice brut

1

1109

Echelons provisoires du grade de premier conseiller

Indices bruts

1

778

Echelon provisoire du grade de conseiller

Indice brut

1

530