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FR · Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18

Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 10