Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des ch Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 2019

Art. 1, Art. 3

-arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).