Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructu Art. 1

Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 suivant :

- la création de l'unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l'unité départementale des Alpes-Maritimes et de l'unité départementale du Var ;

- la réorganisation du pôle support intégré (PSI).