Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructu · Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructu Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.