FR · Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement auto
Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026