Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n · Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Fait à Montrouge, le 11 avril 2023.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk J.-L. Lachaume L. Tourjansky

Zitiert von