Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation · Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Zitiert von Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation Art. 10 ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 10 · Nächste →