Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 4

Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.