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Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'ex · Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'ex Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé est fixé en annexe 1 du présent arrêté.

Zitiert von

Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'ex Art. 1