Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des · Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions

Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.