Décret n° 2023-540 du 29 juin 2023 fixant la liste des produ Art. 1

L'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée porte sur les filières dont les produits, y compris ceux issus de l'agriculture biologique, sont vendus aux consommateurs sous la forme suivante :

1° Viande bovine ;

2° Viande ovine et caprine ;

3° Viande porcine ;

4° Fruits et légumes frais ;

5° Lait de consommation et produits laitiers (yaourts et laits fermentés, crème conditionnée, beurre et fromages) au lait de vache, de chèvre ou de brebis ;

6° Œufs coquille.