Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de m Art. 3
Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.
Verweist auf
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de m Art. 6
- Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de m Art. 9