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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 mo · Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Paris (Orly)

Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 mo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.