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Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontolog · Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats

Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontolog Art. 13

Titre II : Devoirs envers les clients

In KraftAmtlicher Text

L'avocat conduit jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient sauvegardés.