Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Inhalt

1. Chapitre Ier : Généralités SAP.GEN.100 - Autorité préfectorale compétente
2. Art. 1
3. Section 1 : Autorisation d'un spectacle aérien public SAP.AUT.100 - Réception de la lettre d'intention
4. Art. 2
5. Section 2 : Contrôle des spectacles aériens publics SAP.AUT.200 - Contrôle
6. Art. 3
7. Chapitre III : Organisation des spectacles aériens publics SAP.ORG.100 - Généralités
8. Art. 4
9. Section 1 : Direction des vols SAP.OPS.100 - Généralités
10. Art. 5
11. Section 2 : Participation SAP.OPS.200 - Formation théorique
12. Art. 6
13. Chapitre V : Démonstration de missions d'Etat SAP.DME.005 - Champ d'application
14. Art. 7
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Chapitre 1er : Formation initiale
18. Art. 10
19. Chapitre 2 : Formation de maintien de compétences
20. Art. 11
21. Chapitre 1er : Formation initiale
22. Art. 12
23. Chapitre 2 : Formation de maintien de compétences
24. Art. 13
25. Chapitre Ier : Généralités SAPA.GEN.100 - Autorité préfectorale compétente
26. Art. 14
27. Chapitre III : Organisation des spectacles aériens publics d'aéronefs sans équipage à bord SAPA.ORG.100 - Généralités
28. Art. 15
29. Chapitre V : Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur SAPA.INT.100 - Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord en intérieur
30. Art. 16
31. Chapitre VI : Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation SAPA.AE.100 - Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation
32. Art. 17
33. Art. 18
34. Art. 19
35. Chapitre 1er : Formation théorique
36. Art. 20
37. Chapitre 2 : Formation pratique Module unique - Observation d'un spectacle public
38. Art. 21
39. Section 3 : Evolutions SAP.OPS.300 - Restrictions de survol
40. Art. 22
41. Section 1 : Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord SAPA.AUT.100 - Réception de la demande d'autorisation
42. Art. 23
43. Section 2 : Contrôle des spectacles aériens publics d'aéronefs sans équipage à bord SAPA.AUT.200 - Contrôle
44. Art. 24
45. Section 1 : Direction des vols SAPA.OPS.100 - Compétence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant
46. Art. 25
47. Section 2 : Participation SAPA.OPS.200 - Formation théorique et expérience
48. Art. 26
49. Section 3 : Evolutions SAPA.OPS.300 - Restrictions de survol
50. Art. 27
51. Art. 2
52. Art. 3