Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portan · Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portan Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 26 avril 2018portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →