Arrêté du 19 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de c Art. 2
Annexe
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Moÿ-de-l'Aisne
Inondations et coulées de boue
13/05/2023
13/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Ribemont
Inondations et coulées de boue
13/05/2023
13/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Travecy
Inondations et coulées de boue
13/05/2023
13/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Séismes
17/01/2023
17/01/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Aude
Davejean
Inondations par remontée de nappe phréatique
21/01/2020
23/01/2020
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe mais résulte d'un phénomène d'inondation par ruissèlement. La commune n'a pas été reconnue au titre des inondations et coulée de boue du 21 au 23.01.2020 par l'arrêté n° INTE2005870A du 02.03.2020 publié au JO le 13.03.2020.
Doubs
Vandoncourt
Séismes
10/09/2022
10/09/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Lot-et-Garonne
Saint-Pierre-de-Clairac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/06/2022
22/12/2022
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Lillers
Inondations et coulées de boue
04/05/2023
04/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme
Friville-Escarbotin
Inondations et coulées de boue
23/04/2023
23/04/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.