Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de c Art. 2
Annexe
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Aisne
Chartèves
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
18/10/2021
10/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Gers
Pellefigue
Inondations et coulées de boue
28/05/2023
31/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Sainte-Christie
Inondations et coulées de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Orion
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/01/2023
27/01/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.
Haut-Rhin
Schlierbach
Inondations et coulées de boue
05/05/2023
05/05/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme
Candas
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
25/09/2018
26/09/2018
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Essonne
Athis-Mons
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/12/2021
10/12/2021
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.