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LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accom · LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accom Art. 5

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021

Art. 79

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Verweist auf

  • LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accom Art. 79