Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° · Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.