Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués · Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixées comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIEGES

Titulaires

Suppléants

CGT

CFDT

UNSA

CGC/ CFTC

Zitiert von

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués Art. 2